Arrêté du 19 juillet 2004

Article 10

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Article 10

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Treize représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Narbonne.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Languedoc-Roussillon

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie est créé en Languedoc-Roussillon, avec des membres de différents secteurs et un siège à Narbonne.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Treize représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Narbonne.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance