Arrêté du 19 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace et Est est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Alsace et Est est créé avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace et Est est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance