Arrêté du 19 juillet 2002

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La définition de l'évaluation de la sous-épreuve B3 (unité U32) « conduite d'engins de manutention » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La définition de l'évaluation de la sous-épreuve B3 (unité U32) « conduite d'engins de manutention » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance