Arrêté du 19 juillet 2002

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date du début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date du début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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