Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la rentrée scolaire 2002-2003.
Arrêté du 19 juillet 2002
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la rentrée scolaire 2002-2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance