Article 1
Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
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JORF n°174 du 27 juillet 2002
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Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.