JORF n°168 du 22 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001, M. Daniel Veyssiere, magistrat du second grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001, M. Daniel Veyssiere, magistrat du second grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.