Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Une collecte d'informations d'activité sera alimentée par les différents composants matériels ou logiciels du réseau et des applications informatiques. Elle contient, le cas échéant, les informations suivantes :

- adresse IP du poste de travail ou identifiant réseau ou applicatif de l'agent ;

- date et heure ;

- service appelé ;

- composant appelé ;

- dossier traité.

Les informations contenues dans les équipements sont conservées au maximum deux mois.