JORF n°174 du 29 juillet 2001

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculure et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.


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Version 1

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculure et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.