Arrêté du 19 juillet 2001

Art. 6. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point r est remplacé par les dispositions suivantes :

« r) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de vingt-quatre mois et plus non soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine. »

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