Article 2

Au premier alinéa de l'article, les mots : « sont déterminés par le décret no 49-1435 du 18 octobre 1949 modifié » sont remplacés par les mots : « sont déterminés par le livre VI (titres II et III du code de la sécurité sociale) ».

Au deuxième alinéa du même article, les termes : « l'article 26 des présents statuts » sont remplacés par les termes : « l'article 25 des présents statuts ».