JORF n°169 du 24 juillet 1999

Arrêté du 19 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, M. Emmerich (Mathias), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), afin d'exercer les fonctions de directeur des filiales et participations et de directeur général de la société SNCF Participations pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 mars 1999.

M. EMMERICH MATHIAS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF),AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES FILIALES ET PARTICIPATIONS ET DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SNCF.PARTICIPATIONS POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 15-03-1999.