JORF n°176 du 30 juillet 1996

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Paris-X et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Paris-X et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.