JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.