Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 3 août 1994
Résumé L'annexe III de l'arrêté du 3 août 1994 est modifiée par le présent arrêté.
Mots-clés : arrêté modification législative annexe réglementation
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
1 version