JORF n°177 du 31 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 juillet 1996, la renonciation à la concession de mines de pyrite de fer, zinc et métaux connexes dite << de Saint-Florent >>, portant sur partie du territoire du département du Gard, est acceptée.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 juillet 1996, la renonciation à la concession de mines de pyrite de fer, zinc et métaux connexes dite << de Saint-Florent >>, portant sur partie du territoire du département du Gard, est acceptée.

Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.