Arrêté du 19 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions dans lesquelles sont ouverts les concours, selon les modalités prévues à l'

article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé

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En vigueur depuis le 31 juillet 1996

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions dans lesquelles sont ouverts les concours, selon les modalités prévues à l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé.

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cite

cite  Arrêté 1996-07-18 art. 6

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 1996

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