Arrêté du 19 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assurant l'organisation matérielle des concours procède au tirage au sort des membres du jury dans les conditions prévues à l'

article 13 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-18 art. 13

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 1996

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