JORF n°184 du 9 août 1995

Art. 2. - A compter de la clôture de la gestion de 1995, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer:
<< Le commandant de la légion de gendarmerie départementale du Centre, à Orléans. >> << Le commandant de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes, à Poitiers. >> << Le commandant de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, à Limoges. >>


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Version 1

Art. 2. - A compter de la clôture de la gestion de 1995, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé sont modifiées comme suit:

Supprimer:

<< Le commandant de la légion de gendarmerie départementale du Centre, à Orléans. >> << Le commandant de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes, à Poitiers. >> << Le commandant de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, à Limoges. >>