JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 2. - Le bien sera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat et recensé à la rubrique Affaires étrangères (établissements d'enseignement).


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Art. 2. - Le bien sera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat et recensé à la rubrique Affaires étrangères (établissements d'enseignement).