JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 1er. - Est acceptée, au nom de l'Etat, la donation d'un immeuble sis avenue Circonvolution, quartier de Santiago de Surco, à Lima, d'une superficie de 30 330 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société civile à responsabilité limitée Collège franco-péruvien.


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Version 1

Art. 1er. - Est acceptée, au nom de l'Etat, la donation d'un immeuble sis avenue Circonvolution, quartier de Santiago de Surco, à Lima, d'une superficie de 30 330 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société civile à responsabilité limitée Collège franco-péruvien.