JORF n°172 du 27 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:
Le retrait de Mlle Robert (Marie-Françoise, Christiane), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval et Marie-Françoise Robert, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Hubert-Patrick Cheval, commissaire-priseur associé >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:

Le retrait de Mlle Robert (Marie-Françoise, Christiane), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval et Marie-Françoise Robert, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Hubert-Patrick Cheval, commissaire-priseur associé >>.