JORF n°172 du 27 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:
M. Mariaud (Robert, Jacques, Louis) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Antoine Cattaneo et Robert Mariaud, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:

M. Mariaud (Robert, Jacques, Louis) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Antoine Cattaneo et Robert Mariaud, huissiers de justice associés >>.