Art. 1er. - Les élections en vue de la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps ci-après énumérés auront lieu le 17 novembre 1994.
Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation:
- ingénieurs de recherche;
- ingénieurs d'études;
- assistants ingénieurs;
- techniciens de recherche et de formation;
- agents techniques de recherche et de formation;
- agents des services techniques.
Personnels administratifs de recherche et de formation:
- chargés d'administration de recherche et de formation;
- attachés d'administration de recherche et de formation;
- secrétaires d'administration de recherche et de formation;
- adjoints d'administration de recherche et de formation;
- agents d'administration de recherche et de formation;