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ARRETE du 19 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 29 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée qui porte création d'une annexe au chapitre VIII de cette même convention.

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En vigueur depuis le 4 août 1990

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Obligation d'une annexe à la convention collective des centres sociaux

Résumé. Un accord de 1990 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des centres sociaux l'ajout d'une annexe à leur convention collective.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 29 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée qui porte création d'une annexe au chapitre VIII de cette même convention.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 1990

Source : Légifrance