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Arrêté du 19 juillet 1989
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES
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NOMINATION DE M. GISSELBRECHT DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. OLLE-LAPRUNE JEAN.
Arrêté du 19 juillet 1989