Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 1989

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

NOMINATION DE M. GISSELBRECHT DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. OLLE-LAPRUNE JEAN.

Arrêté du 19 juillet 1989