Arrêté du 19 juillet 1976

Article 15

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Article 15

Les modalités prévues par les dispositions des articles 8, 9 et 10 ci-dessus sont applicables aux examens professionnels, sauf en ce concerne le nombre minimal de points devant être obtenu par les candidats pour pouvoir participer aux épreuves orales, qui est fixé à 80.

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En vigueur depuis le 13 août 1976

Les modalités prévues par les dispositions des articles 8, 9 et 10 ci-dessus sont applicables aux examens professionnels, sauf en ce concerne le nombre minimal de points devant être obtenu par les candidats pour pouvoir participer aux épreuves orales, qui est fixé à 80.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-19 art. 8, art. 9, art. 10

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En vigueur depuis le vendredi 13 août 1976

Source : Légifrance