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ARRETE du 19 juillet 1967

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :

l'avenant n° 10 du 14 décembre 1965 aux clauses générales ;

l'avenant O. 2 du 14 décembre 1965 à l'annexe 1 " Ouvriers " ;

l'avenant I. C. du 14 décembre 1965 à l'annexe 4 " Ingénieurs et cadres " ;

l'avenant F.

P. 1 du 14 décembre 1965 à l'annexe 7 " Formation professionnelle ", à l'exclusion du membre de phrase : " ... salaire départemental servant de base au calcul des prestations familiales dans la zone considérée... " qui termine l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 août 1967

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :

  • l'avenant n° 10 du 14 décembre 1965 aux clauses générales ;
  • l'avenant O. 2 du 14 décembre 1965 à l'annexe 1 " Ouvriers " ;
  • l'avenant I. C. du 14 décembre 1965 à l'annexe 4 " Ingénieurs et cadres " ;
  • l'avenant F.

P. 1 du 14 décembre 1965 à l'annexe 7 " Formation professionnelle ", à l'exclusion du membre de phrase : " ... salaire départemental servant de base au calcul des prestations familiales dans la zone considérée... " qui termine l'article 1er.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1967

Source : Légifrance