Article Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de mandat pour recours gracieux en matière d'inscription ou de radiation de la liste électorale
Résumé Ce formulaire permet de désigner quelqu'un pour faire une demande de recours gracieux pour l'inscription ou la radiation de la liste électorale.
MODÈLE DE MANDAT
Je, soussigné(e), , demeurant à .
DONNE POUVOIR ET MANDATE
, demeurant à .
POUR :
- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour mon inscription sur la liste électorale.
OU
- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour ma radiation de la liste électorale.
Fait à , le
Le Mandant :
(personne qui donne le mandat)
(Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention Bon pour mandat et de la signature originale)
Le Mandataire :
(personne qui est mandatée) (Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention Bon pour acceptation et de la signature originale)
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