Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de mandat pour une demande de recours gracieux auprès des listes électorales
Résumé Ce document permet de donner à quelqu'un d'autre le droit de faire une demande pour être inscrit ou retiré d'une liste électorale.
ANNEXE III
MODÈLE DE MANDAT
Je, soussigné(e), , demeurant à .
DONNE POUVOIR ET MANDATE
, demeurant à .
POUR :
- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour mon inscription sur la liste électorale.
OU
- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour ma radiation de la liste électorale.
Fait à , le
Le Mandant :
(personne qui donne le mandat)
(Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention « Bon pour mandat » et de la signature originale)
Le Mandataire :
(personne qui est mandatée) (Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention « Bon pour acceptation » et de la signature originale)
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