JORF n°0027 du 2 février 2024

ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE

| CALENDRIER | OPÉRATION | |----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Le 8 mars 2024 |Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail| | Le 11 mars 2024 | Publication des listes électorales sur le site internet https: //arpe.neovote.com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi | |Du 11 mars 2024 au 1er avril 2024 | Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https: //arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris | |Du 1er avril 2024 au 10 avril 2024| Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi | |Du 10 avril 2024 au 19 avril 2024 | Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris | |Du 19 avril 2024 au 28 avril 2024 | Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire | |Du 28 avril 2024 au 30 avril 2024 | Notification de la décision du tribunal judiciaire | | Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 | Période de vote |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE

CALENDRIER

OPÉRATION

Le 8 mars 2024

Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail

Le 11 mars 2024

Publication des listes électorales sur le site internet https: //arpe.neovote.com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Du 11 mars 2024 au 1er avril 2024

Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https: //arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris

Du 1er avril 2024 au 10 avril 2024

Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Du 10 avril 2024 au 19 avril 2024

Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris

Du 19 avril 2024 au 28 avril 2024

Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire

Du 28 avril 2024 au 30 avril 2024

Notification de la décision du tribunal judiciaire

Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024

Période de vote