JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Annulation des crédits pour 2023

Résumé 30 milliards d'euros ont été annulés pour des projets de 2023.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 30 055 984 139,79 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 30 055 984 139,79 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.