Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des opérations de propagande électorale
Résumé L'arrêté fixe les dates pour déposer, examiner et publier les documents de propagande.
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
| CALENDRIER | OPÉRATION | |-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Du 2 mars 2024 au 11 mars 2024 |Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée| |Du 12 mars 2024 au 19 mars 2024| Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus | | 19 mars 2024 | Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote |
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