Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Format des documents de propagande électorale
ANNEXE II
CONDITIONS RELATIVES AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages.
Les documents de propagande sont à déposer au format pdf.
Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm).
Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.
1 version