JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format des documents de propagande électorale

Résumé Les tracts électoraux doivent faire 4 pages max et peser moins de 2 Mo.

ANNEXE II
CONDITIONS RELATIVES AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages.
Les documents de propagande sont à déposer au format pdf.
Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm).
Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

CONDITIONS RELATIVES AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages.

Les documents de propagande sont à déposer au format pdf.

Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm).

Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.