Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Île-de-France
Résumé Les votes pour le comité social de la préfecture d'Île-de-France se feront par urne ou par correspondance
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 16 février 2023 pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
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