Arrêté du 19 janvier 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations), les opérations de vote prévues le 16 février 2023 pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Modalités de vote pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France

Résumé. Le vote pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France se fera le 16 février 2023 par vote à l'urne et par correspondance.

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote dans les administrations), les opérations de vote prévues le 16 février 2023 pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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Source : Légifrance