JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 janvier 2023, est transférée à la ville de Châlons-en-Champagne la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Châlons-en-Champagne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Châlons-en-Champagne au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 janvier 2023, est transférée à la ville de Châlons-en-Champagne la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Châlons-en-Champagne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Châlons-en-Champagne au 5 janvier 2002.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.