Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouvel agent comptable
Résumé M. MELLITI remplace M. PIART comme agent comptable de 'CIAQA'.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 janvier 2023, M. Nourrédine MELLITI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « CIAQA » (Cellule inter-établissements d'amélioration de la qualité de l'Ain), en remplacement de M. Fabien PIART.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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