Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rénovation d'agrément d'une société d'HLM pour l'Ile-de-France
Résumé La société Solidarité et Logement a obtenu une nouvelle autorisation pour continuer son travail dans la région Île-de-France et les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2022, l'agrément de la SA d'HLM Solidarité et Logement (n° Siret 523 771 541 00019), dont le siège social est situé à Meudon-la-Forêt (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 9 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Solidarité et Logement est abrogé.
1 version