JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure

Résumé En 2023, un examen permet aux employés de la Caisse des dépôts de passer au grade supérieur, avec des règles d'inscription et des aides pour les handicapés.

Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 janvier 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations prévu au 3° du I de l'article 6 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement et fera l'objet d'une parution au Journal officiel de la République française.

Le dossier de candidature est constitué du formulaire d'inscription à l'examen professionnel, dûment rempli, daté et signé, ou complété par voie électronique.

Les modalités d'inscriptions :

a) Par voie électronique sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations : https://www.caissedesdepots.fr/recrutement/nous-rejoindre, rubrique Examens professionnels : sélectionner "S'inscrire à un examen" :

La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

- se connecter au service électronique d'inscription ;

- prendre connaissance des éléments informatifs relatifs à l'examen professionnel : cette étape est absolument nécessaire pour mener à bien les suivantes ;

- indiquer ensuite son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier ;

- poursuivre sa demande d'inscription : un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Les candidats devront vérifier les données ;

- puis procéder à la validation de leur inscription. Un numéro d'inscription et de certificat d'internaute sont individuellement attribués.

Important : les candidats procèdent alors IMPÉRATIVEMENT à la validation de leur inscription.

- c'est à partir de cette étape, et uniquement de celle-ci, que les candidats déposent l'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'inscription ainsi que, le cas échéant, leur certificat médical précisant l'aménagement de l'épreuve écrite ;

- un écran informatif indique aux candidats la possibilité d'imprimer ou d'enregistrer leur formulaire d'inscription. Cette étape témoigne ainsi de la finalisation de l'inscription.

Une fois le formulaire d'inscription validé par les candidats, celui-ci ne pourra plus être modifié mais seulement complété de(s) pièce(s) jointe(s) manquante(s) jusqu'à la clôture des inscriptions.

Les dates et heures sont fixées comme suit :

| Ouverture du serveur

et début des inscriptions électroniques | Lundi 7 février 2022

à 12 heures

(heure de Paris)| |:-------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------| | Date et heure limite des inscriptions

et fermeture du serveur| Lundi 7 mars 2022

à 12 heures

(heure de Paris) |

Important : pour que la candidature par voie électronique soit considérée comme valable, les candidats doivent impérativement procéder à la validation de leur inscription sur le service électronique dans le délai de rigueur soit au plus tard le lundi 7 mars 2022 (12 heures, heure de Paris).

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

b) Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire par voie électronique, un formulaire d'inscription peut être téléchargé :

- sur le site internet de la CDC : http://www.caissedesdepots.fr/examen-professionnel-categorie-b, rubrique "réservé à la catégorie B (B en BSUP)" ;

- ou sur Next : https://next.caissedesdepots.fr/jplatform/jcms/pr1_43652/les-examens-professionnels-en-detail ;

- ou obtenu par courrier : la demande est à adresser en recommandé, à partir du lundi 7 février 2022 et au plus tard le lundi 7 mars 2022 (12 heures, heure de Paris), cachet de la poste faisant foi à : Caisse des dépôts et consignations, service des concours - DHEC61, (Examen professionnel " B en BSUP 2023"), 17, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.

Passé ce délai, aucune demande de dossier d'inscription ne sera acceptée.

Le dossier de candidature dûment complété doit être intégralement retourné par voie postale, à l'adresse ci-dessus, en recommandé avec avis de réception au tarif en vigueur au plus tard à la date de clôture des inscriptions soit le lundi 7 mars 2022 (le cachet de la poste faisant foi).

Passé ce délai, aucune demande de dossier de candidature ne sera acceptée. Les dossiers adressés par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception seront rejetés.

Tout courrier ou dossier de candidature, adressé par voie électronique ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, incomplet ou envoyé hors délai, sera rejeté.

Les dossiers adressés par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception ou par messagerie ne seront pas acceptés.

Date de l'épreuve écrite d'admission sous réserve d'éventuelles modifications : le lundi 11 avril 2022.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve devront impérativement transmettre au service organisateur, au plus tard le mercredi 9 mars 2022, un certificat médical établi par un médecin agréé, par tout moyen. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La composition du jury fera ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 janvier 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations prévu au 3° du I de l'article 6 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement et fera l'objet d'une parution au Journal officiel de la République française.

Le dossier de candidature est constitué du formulaire d'inscription à l'examen professionnel, dûment rempli, daté et signé, ou complété par voie électronique.

Les modalités d'inscriptions :

a) Par voie électronique sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations : https://www.caissedesdepots.fr/recrutement/nous-rejoindre, rubrique Examens professionnels : sélectionner "S'inscrire à un examen" :

La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

- se connecter au service électronique d'inscription ;

- prendre connaissance des éléments informatifs relatifs à l'examen professionnel : cette étape est absolument nécessaire pour mener à bien les suivantes ;

- indiquer ensuite son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier ;

- poursuivre sa demande d'inscription : un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Les candidats devront vérifier les données ;

- puis procéder à la validation de leur inscription. Un numéro d'inscription et de certificat d'internaute sont individuellement attribués.

Important : les candidats procèdent alors IMPÉRATIVEMENT à la validation de leur inscription.

- c'est à partir de cette étape, et uniquement de celle-ci, que les candidats déposent l'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'inscription ainsi que, le cas échéant, leur certificat médical précisant l'aménagement de l'épreuve écrite ;

- un écran informatif indique aux candidats la possibilité d'imprimer ou d'enregistrer leur formulaire d'inscription. Cette étape témoigne ainsi de la finalisation de l'inscription.

Une fois le formulaire d'inscription validé par les candidats, celui-ci ne pourra plus être modifié mais seulement complété de(s) pièce(s) jointe(s) manquante(s) jusqu'à la clôture des inscriptions.

Les dates et heures sont fixées comme suit :

Ouverture du serveur

et début des inscriptions électroniques

Lundi 7 février 2022

à 12 heures

(heure de Paris)

Date et heure limite des inscriptions

et fermeture du serveur

Lundi 7 mars 2022

à 12 heures

(heure de Paris)

Important : pour que la candidature par voie électronique soit considérée comme valable, les candidats doivent impérativement procéder à la validation de leur inscription sur le service électronique dans le délai de rigueur soit au plus tard le lundi 7 mars 2022 (12 heures, heure de Paris).

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

b) Pour les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire par voie électronique, un formulaire d'inscription peut être téléchargé :

- sur le site internet de la CDC : http://www.caissedesdepots.fr/examen-professionnel-categorie-b, rubrique "réservé à la catégorie B (B en BSUP)" ;

- ou sur Next : https://next.caissedesdepots.fr/jplatform/jcms/pr1_43652/les-examens-professionnels-en-detail ;

- ou obtenu par courrier : la demande est à adresser en recommandé, à partir du lundi 7 février 2022 et au plus tard le lundi 7 mars 2022 (12 heures, heure de Paris), cachet de la poste faisant foi à : Caisse des dépôts et consignations, service des concours - DHEC61, (Examen professionnel " B en BSUP 2023"), 17, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.

Passé ce délai, aucune demande de dossier d'inscription ne sera acceptée.

Le dossier de candidature dûment complété doit être intégralement retourné par voie postale, à l'adresse ci-dessus, en recommandé avec avis de réception au tarif en vigueur au plus tard à la date de clôture des inscriptions soit le lundi 7 mars 2022 (le cachet de la poste faisant foi).

Passé ce délai, aucune demande de dossier de candidature ne sera acceptée. Les dossiers adressés par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception seront rejetés.

Tout courrier ou dossier de candidature, adressé par voie électronique ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, incomplet ou envoyé hors délai, sera rejeté.

Les dossiers adressés par voie postale sans respecter l'exigence du recommandé avec avis de réception ou par messagerie ne seront pas acceptés.

Date de l'épreuve écrite d'admission sous réserve d'éventuelles modifications : le lundi 11 avril 2022.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve devront impérativement transmettre au service organisateur, au plus tard le mercredi 9 mars 2022, un certificat médical établi par un médecin agréé, par tout moyen. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La composition du jury fera ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.