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Arrêté du 19 janvier 2022

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salariée

Résumé Laure JACQUET a été nommée notaire salariée dans le bureau de Barbara CZAJKOWSKI à Ceyzériat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2022, Mme JACQUET (Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CZAJKOWSKI (Barbara, Irène), épouse BREUIL, à la résidence de Ceyzériat (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2022, Mme JACQUET (Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CZAJKOWSKI (Barbara, Irène), épouse BREUIL, à la résidence de Ceyzériat (Ain).