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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme Foucault est nommée notaire à Villefranche-sur-Saône.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2022, Mme FOUCAULT (Estelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHERET (Louis, Eugène, Philippe) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
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