JORF n°0022 du 27 janvier 2022

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Suppression d'un office de notaire à Lyon

Résumé Une notaire à Lyon a démissionné, ce qui a fermé son bureau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2022 :
La démission de Mme BERTRAND (Audrey, Somalia, Sandrine), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire Mme BERTRAND (Audrey, Somalia, Sandrine) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2022 :

La démission de Mme BERTRAND (Audrey, Somalia, Sandrine), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire Mme BERTRAND (Audrey, Somalia, Sandrine) est supprimé.