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Arrêté du 19 janvier 2022

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Marie est devenue notaire à Granville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2022, Mme MARIE (Céline, Nathalie, Patricia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL TRANSATLANTIQUE », à la résidence de Granville (Manche).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2022, Mme MARIE (Céline, Nathalie, Patricia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL TRANSATLANTIQUE », à la résidence de Granville (Manche).