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Arrêté du 19 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des taux de promotion pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie auront plus de chances d'être promus en 2021 et 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 (Fixation des taux de promotion dans la gendarmerie (2021-2023)) fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, du 13 janvier 2022,

Arrête :

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Augmentation des taux d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade des sous-officiers de gendarmerie sont augmentés pour les années 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2022

Arrêté du 19 janvier 2022
Article 1
Article 2