Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice peut déménager son bureau de Gonesse à Pontoise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », de la résidence de Gonesse (Val-d'Oise) à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est autorisé.