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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau d'Arras à Sainte-Catherine dans le Pas-de-Calais.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LETOMBE (Gauthier, Maximillien), de la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), est autorisé.