JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme PROTET (Marie-Céline, Alice), de la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) à la résidence de Viry (Haute-Savoie), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme PROTET (Marie-Céline, Alice), de la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) à la résidence de Viry (Haute-Savoie), est autorisé.