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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire en Haute-Savoie
Résumé. Un notaire peut déménager son bureau de Saint-Julien-en-Genevois à Viry, dans la même région.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme PROTET (Marie-Céline, Alice), de la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) à la résidence de Viry (Haute-Savoie), est autorisé.