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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche des crustacés
Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles règles pour la pêche des crustacés.
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est complétée par les deux annexes du présent arrêté.