JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est complétée par les deux annexes du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est complétée par les deux annexes du présent arrêté.