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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des licences de pêche pour les crustacés
Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2021 définit le format d'un fichier Excel pour les licences de pêche des crustacés et araignées-tourteaux, détaillant les informations à fournir pour chaque navire.
ANNEXES
ANNEXE 1
FORMAT DU FICHIER DES LICENCES CRUSTACÉS/AEP ARAIGNÉES-TOURTEAUX
Le fichier est à transmettre sous format Excel. Une seule ligne par navire doit être créée. Les informations minimales contenues dans ce fichier doivent indiquer pour chaque navire les données suivantes. Ces données seront les colonnes du fichier.
| Données (en colonnes) | Contenu | Remarques |
|---|---|---|
| CRPMEM de rattachement | Format : CRPMEM Région Ex : CRPMEM Normandie | |
| Quartier maritime | Ex : BL | Ces informations doivent correspondre aux informations du fichier flotte communautaire (1) |
| N° d'immatriculation externe | Sans espace | |
| Nom du navire | Format texte | |
| LHT (m) | Longueur hors tout en mètres | |
| Puissance (kW) | Format chiffre | |
| Jauge (GT) | Format chiffre | |
| Nom armateur | Nom de l'armateur. En cas de co-exploitation, indiquer le nom du co-exploitant majoritaire ou désigné. | |
| Prénom de l'armateur | ||
| Numéro de cotisant CPO de l'armateur | Doit être joint un titre CPO | |
| AEP zone CIEM VII | 1 si la licence a valeur d'AEP dans cette zone 0 sinon | |
| AEP zone CIEM VIII | 1 si la licence a valeur d'AEP dans cette zone 0 sinon | |
| AEP zone ZBS | 1 si la licence a valeur d'AEP dans cette zone 0 sinon | |
| Engin de pêche 1 | Engin de pêche principal utilisé pour la pêche concernée par la licence | |
| Engin de pêche 2 | Engin de pêche secondaire utilisé pour la pêche concernée par la licence | |
| Engin de pêche 3 | Engin de pêche utilisé de façon annexe pour la pêche concernée par la licence | |
| Date de délivrance de la licence | Format date : JJ/MM/AAAA | |
| Période de validité de la licence - date de début | Date de début de validité format : JJ/MM/AAAA | |
| Période de validité de la licence - date de début | Date de fin de validité format : JJ/MM/AAAA | |
| Accès zone CIEM IV | 1 si le navire bénéficie d'un accès dans la zone 0 sinon | |
| Accès zone CIEM VI | 1 si le navire bénéficie d'un accès dans la zone 0 sinon | |
| Accès zone CIEM VII | 1 si le navire bénéficie d'un accès dans la zone 0 sinon | |
| Accès zone CIEM VIII | 1 si le navire bénéficie d'un accès dans la zone 0 sinon | |
| Accès Zone biologique sensible (ZBS) article 6 du R(CE) 1954/2003 | 1 si le navire bénéficie d'un accès dans la zone 0 sinon | |
| Araignée de mer (Maja brachydactyla) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Crabe tourteau (Cancer pagurus) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Crabe vert (Carcinus maenas) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Crevette rose bouquet (Palaemon serratus) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Étrille (Necoras puber) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Homard (Homarus gammarus) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Langoustes (Palinurus elephas, Palinurus mauritanicus) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Pouce-pied (Mitella pollicipes) | 1 si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce 0 sinon | |
| Autre espèce | Nom de l'espèce Format : nom commun (genre espèce ) Ex : Crabe tourteau (Cancer pagurus) | Indiquer si la licence est délivrée pour d'autres espèces de crustacés que celles prévues à la présente délibération |
| … | … | … |
(1) En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.