JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 janvier 2017, est autorisée la cession amiable de quatre parcelles sises 56, rue Saint-Viviers, à Rouen, cadastrées section LO n° 143 (19 m2), 157 (313 m2), 172 (914 m2) et 176 (4 915 m2), d'une contenance totale de 6 161 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 160504/120760082.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 janvier 2017, est autorisée la cession amiable de quatre parcelles sises 56, rue Saint-Viviers, à Rouen, cadastrées section LO n° 143 (19 m2), 157 (313 m2), 172 (914 m2) et 176 (4 915 m2), d'une contenance totale de 6 161 m2.

L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 160504/120760082.